Les principales lois :

Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.
Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations.
Loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de protection et prévention.
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 d’égalité des droits et des chances et du handicap.

Les principaux rapports :

Rapport Edouard COUTY : Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie, Janvier 2009.

Rapport CNSA : Souffrance ou troubles psychiques : rôle et place du travailleur social, Juin 2005.

Rapport de Philippe CLERY-MELIN : Plan d'actions pour le développement de la psychiatrie et la promotion de la santé mentale, Septembre 2003.

Rapport du Professeur Philippe Jean PARQUET : Souffrance psychique et exclusion sociale, Septembre 2003. 

Rapport de Eric PIEL et Jean-Luc ROELANDT : De la psychiatrie vers la santé mentale, Juillet 2002, http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/psy/sommaire.htm

Rapport de Michel CHARZAT : Pour mieux identifier les difficultés des personnes en situation de handicap du fait de troubles psychiques et les moyens d'améliorer leur vie et celle de leurs proches, Mars 2002.


Organismes et Institutions intervenant dans le champ du Handicap et de la Santé Mentale :

MDPH : www.handicap13.fr
DRASS : www.paca.sante.gouv.fr                      
ARH : www.parhtage.sante.fr/re7/pac/site.nsf  
UNAFAM : www.unafam13.org/
FNAPSY : www.fnapsy.org
Croix Marines : www.croixmarine.com
ARGOS : www.argos2001.fr
AGEFIPH : www.agefiph.fr